dimanche 1 mars 2015

Perturbations à LYON les 14 et 15 mars 2015, place Bellecour et place des Terreaux












Message officiel d'UBER

Cher Partenaire,

Nous comprenons tout à fait que les informations nombreuses et contradictoires diffusées par la presse ces dernières semaines puissent vous préoccuper.

Nous tenons à vous rassurer sur la légitimité à conduire sur le réseau uberPOP, et sur le fait qu'uberPOP est permis en l'état actuel du droit.

UBERPOP N'EST PAS DU TAXI CLANDESTIN

En effet, uberPOP est une activité non professionnelle qui se distingue nettement d’un exercice illégal de la profession de taxi, pour 4 raisons principales :


  • Vous n’effectuez pas de maraude, c’est-à-dire que vous ne sollicitez pas les passagers sur la chaussée, ce qui est réservé aux taxis : c'est bien le passager qui a fait appel à vous via une réservation sur l'application Uber
  • Vous êtes parfaitement identifié comme conducteur et suivi par GPS pendant tout le trajet : l'utilisateur dispose de toutes les informations vous concernant dès la réservation et avant de monter dans le véhicule (photo, nom, plaque d'immatriculation), Uber ayant contrôlé votre casier judiciaire (qui doit être vierge), vos papiers et ceux du véhicule
  • Les tarifs ont été établis et communiqués préalablement à l'utilisateur, et il n'y a pas d'échange d'argent à bord du véhicule : la tarification est transparente, définie par Uber et non de gré à gré, et le paiement électronique et sécurisé passe par l'application
  • Le trajet est assuré et la qualité contrôlée en permanence : toutes les données des trajets uberPOP sont enregistrées en cas de problème, une assurance Uber s'applique à tout trajet uberPOP à hauteur de 3,5 millions d'euros en complément de l'assurance de votre véhicule, et Uber effectue un contrôle qualité sur chaque trajet


UBER SOUTIENT TOUS SES PARTENAIRES

La seule décision de justice concernant uberPOP à ce jour date du 12 décembre 2014 : le Tribunal de Commerce de Paris a alors jugé qu’il n’y avait pas matière à interdire uberPOP en l'état actuel du droit. Cette décision est l'unique interprétation sur le fond du droit de la loi Thévenoud à ce jour.

Uber a par ailleurs intenté des recours significatifs contre la loi Thévenoud et son décret d'application devant le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Commission européenne, car d'après Uber, la loi et le décret enfreignent la constitution française, le droit français et le droit européen.

Sachez que nous soutiendrons chacun des conducteurs du réseau uberPOP dans quelque situation que ce soit.